Actus Agence

19 Mai
Actus Agence
par Marc
19 Mai
Actus Agence
par Marc

Google dans le giron de L’Europe

Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt très attendu par les défenseurs du droit à l’oubli à l’encontre des moteurs de recherche. Une « victoire pour la protection des données personnelles des Européens » selon la vice-présidente de la Commission européenne. Mais le droit à l’oubli sur le web est-t-il réellement possible ? Si la décision de la Cour européenne contraint ainsi Google au respect des législations européennes, ne ferait-elle pas mieux d’essayer de contrôler la position monopolistique de la firme de Mountain View ?

Google soumis au droit à l’oubli des internautes européens

La question du rôle de Google dans le droit à l’oubli démarre en 2010 lorsqu’un internaute espagnol porte réclamation à CNIL espagnole pour demander la suppression d’annonces publiées sur le quotidien La Vanguardia  en 1998, ainsi que la désindexation du moteur de recherche Google. Ces annonces concernant une saisie immobilière pour dette, l’internaute ne souhaitait plus avoir son nom référencé sur cette affaire désormais réglée. Si la CNIL espagnole a refusé la suppression dans le quotidien espagnol, elle avait alors ordonné à Google la désindexation de ces pages litigieuses.  Après plusieurs épisodes judiciaires, l’affaire a été portée jusqu’à la Cour européenne de justice.

Verdict pour la Cour européenne, le traitement des données mis en place par les moteurs de recherche les soumet à la Directive européenne de protection des données à caractère personnel, même si le siège du moteur est à l’étranger. De ce fait, les internautes ont le droit d’exiger la suppression des pages si elles portent atteinte au droit de respect de la vie privée et aux droits liés aux données à caractère personnel. Cette réclamation doit être formulée directement auprès de la firme de Google ou des autres moteurs. En cas de refus de Google, l’internaute a ainsi la possibilité de porter plainte.

La décision a été vécue comme une délivrance pour de nombreux internautes souhaitant supprimer des informations préjudiciables, ils ont désormais de nouveaux moyens d’actions judiciaires contre Google et les autres moteurs de recherche.

Un progrès réel pour le droit à l’oubli sur le web ?

Nombreux observateurs jugent sévère la décision de la Cour européenne en soulignant le tri neutre de l’algorithme des moteurs. Un avis partagé par l’avocat général qui avait établi en juin 2013 la non-responsabilité de Google dans les données personnelles que le moteur fait apparaître dans ses pages. Si l’algorithme n’est pas responsable des informations publiées par un tiers, la responsabilité du retrait des contenus reviendrait alors à la source, le quotidien La Vanguardia dans le cas de l’internaute espagnol.

Si Google désindexe les pages les pages concernées, cela ne les supprime pas des sites où elles restent accessibles aux internautes, la suppression par la source paraît alors plus appropriée pour résoudre le problème.

Cette position est basée sur un tri impartial de l’algorithme de Google. Mais cette neutralité est contestée par de nombreux acteurs qui préféreraient que la Cour européenne s’intéresse de plus près à la position monopolistique de Google, sur laquelle les tribunaux du monde entier ont du mal à mettre en place un contrôle.

Open Internet Project : une initiative face à la suprématie de Google

La neutralité de Google a ainsi été mise en doute deux jours après l’arrêt de la Cour européenne. Google est cette fois la cible de l’Open Internet Project (OIP), une initiative réunissant les  groupes Axel Springer, Lagardère Active ou CCM Benchmark, avec au total plus de 400 acteurs du monde numérique européen.

Cette initiative a pour but de souligner l’absence de contre-pouvoir face à l’hégémonie de Google, un obstacle à la « diversité et la libre concurrence sur internet ». L’ambition de l’organisation est de préserver la neutralité de l’Internet et notamment celle des moteurs de recherche. 1ère action dans ce défi, l’OIP annonce avoir lancé une action juridique pour appeler la Commission européenne à limiter la suprématie de la firme de Mountain View.  L’OIP dénonce notamment  une manipulation des résultats de recherche de Google pour la promotion de ses propres services au détriment des concurrents, à travers notamment des changements de son algorithme.

Si le droit à l’oubli concerne l’ensemble des moteurs de recherche, Google reste la principale cible de la Cour Européenne et des défenseurs de la protection des données personnelles. Alors que l’on entend peu parler de Bing ou Yahoo, la firme de Mountain View est devenue la cible de nombreuses contestations en raison de sa position dominante, à l’image de cette initiative de l’OIP. Une initiative soutenue par le ministre Arnaud Montebourg qui clôturait la conférence de l’OIP. Le ministre a affirmé que la France ne veut pas « devenir une colonie numérique des géants de l’Internet mondial », il souhaite relâcher la pression sur les opérateurs téléphoniques afin qu’ils constituent une nouvelle alternative aux géants du web.

Sources :
http://www.haas-avocats.com/actualite-juridique/e-reputation-google-doit-respecter-le-droit-a-loubli-des-internautes/
http://www.pullseo.com/droit-a-loubli-selon-cour-europeenne-justice/
http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/oip-google.shtml?utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ml50_openinternetpro

• Publié dans Actus Agence •

À propos de Marc

Chef de projet à l'écoute des moteurs de recherche pour mieux les apprivoiser, explorateur de l'univers infini du web en veille permanente.

écrire un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*